L'homologuation Marine Marchande au Maroc

Préliminaires à l'homologation

Cette page va décrire le parcours de l'homologation d'un bateau de plaisance par la Marine Marchande au Maroc pour le transport rémunéré de passagers au titre de "randonnées en mer". La réglementation internationale permet de transporter un maximum de 12 passagers payants sans être classifié "Navire à Passagers". Au dela de 12 passagers payants, dans TOUS les pays du monde il faut disposer d'un certificat de franc bord (national ou international) délivré par un orgnisme de classification (Veritas, Loyds, Rhina, etc.).

Le nombre de passagers autorisés à bord dépend du bateau, de son franc bord, de sa capacité d'Accueil et de la décision de la commission de la Marine Marchande qui effectue les visites.

Cette page décrit le parcours pour une société marocaine qui veut homologuer un bateau de plaisance de plus de 10 tonneaux de jauge brute pour une exploitation commerciale. Une prochaine page décrira la cas d'un bateau de moins de 10 tonneaux et le cas d'un particulier qui veut exploiter commercialement un bateau.

Inutile de préciser, qu'avant un quelconque achat de bateau, il faut se rapprocher de la Marine Marchande à Casablanca, service Plaisance, et lui remettre un dossier d'investissement contenant au minimum :

• Une description de votre projet commercial
• Une description du bateau envisagé pour l'exploitation
• Une description financière et humaine

En effet, un bateau qui convient à la pratique de la plongée sous-marine en France, pays où les secours sont bien organisés, ne conviendra pas forcement au Maroc, pays où les secours en mer le sont moins ! Normal ! Donc on exigera que votre bateau dispose de deux moteurs ! Même sur un semi rigide... Donc un conseil : rapprochez vous de la Marine Marchande avant d'acheter le bateau !

L'achat

Pour commencer, la société marocaine doit acheter le bateau à travers un "Acte de Vente" à une société étrangère ou à un particulier à l'étranger. L'acte de vente doit préciser toutes les caractéristiques de l'acheteur, du vendeur, du bateau et des conditions tarifaires. Dans le cas ou le bateau acheté est déjà marocanisé il n'y a pas d'importation à faire.

L'importation

Là, il faut faire attention à deux points ! D'abord si l'achat se fait en devises, il faut que l'acheteur puisse justifier qu'il en dispose ou obtenir au préalable à son achat une autorisation de la part de l'Office des Changes. Les étrangers, les M.R.E. (Marocain Résidents à l'Etrangers) et les sociétés qui disposent de devises sont dispensés de l'autorisation. Ensuite il ne faut pas que le bien soit déjà sur le territoire marocain en "importation temporaire". En effet, la mise à la consommation d'un bien en "importation temporaire" impose un circuit douanier difficile et le paiement d'une amende. A éviter même si c'est faisable (c'était mon cas par exemple).

Après l'achat, il faut obtenir le certificat d'origine du bateau : l'EUR1 quand il provient de la Communauté Européenne. C'est à un transitaire du pays du pavillon du bateau de vous le fournir. En général il va demander en même temps le "Certificat de Radiation" du pavillon d'origine aux Douanes de son pays.

Le cas des bateaux en provenance de la CEE est intéressant, car il permet de ne pas payer de taxe d'importation. En effet, les investissements en provenance de la CEE sont éxonérés de taxes de Douane. Pour les autres pays, il faut payer une taxe représentant 12,5% de la valeur (mais je ne suis pas sûr).

Vous devez alors prendre contact avec un transitaire au Maroc pour effectuer l'importation. Il va vous demander les documents suivants :

• Copie des status de la société
• Registre du commerce et registre 7 (équivalent du Kbis)
• Copie de votre pièce d'identité en tant que gérant
• Justification de devise (ou pièce d'identité étrangère du gérant)
• Le cachet société et des feuilles à entête société (pour les couriers avec les Douanes)
• Acte de vente
• EUR1

Le transitaire va alors vous faire signer une demande d'importation et une demande d'exonération de TVA dans le cadre d'un investissement. IMPORTANT !

Si tout ce passe bien.... en quelques jours, et après la visite d'un douanier pour vérifier les numéros de série, vous obtiendrez une "attestation d'importation" et une "quittance des droits de Douanes" que vous aurez payés.

L'acte de Nationalité et l'immatriculation

Maintenant il faut prendre contact avec le Chef du Quartier Maritime de votre futur port d'attache, et lui demander de déclencher la visite initiale du bateau en vue de sa nationalisation, de son immatriculation et de son exploitation commerciale au titre de "randonnées en mer".

La Marine Marchande convoque alors une commission qui va visiter votre bateau et vous demande de préparer les pièces suivantes :

• Demande de nationalisation et d'immatriculation
• Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
• Copie des status de la société
• Registre du commerce
• Attestation de publication au BO
• Acte de vente (bateau importé) ou facture (bateau acheté au Maroc)
• Attestation d'importation (si bateau importé)
• Quittance des droits de Douanes (si bateau importé)
• Acte de radiation du pavillon précédent
• Documents utilisateurs du bateau et des moteurs (lorsqu'ils existent)

La Marine Marchande va alors rédiger un PV de visite initiale qui peut vous imposer des modifications ou ajouts de matériel de sécurité sur le bateau. Vous devez alors effectuer les modifications pour pouvoir passer la visite de mise en service du bateau.

La Marine Marchande va alors vous remettre les documents suivants :

• Certificat de Jauge
• Attestation de Propriété
• Quittance des droits d'immatriculation à payer
• Une soumission à signer

Direction le Tribunal de Commerce pour obtenir un "procés verbal de propriété" et la Douane pour payer la quittance. Au tribunal de commerce, pour vous remettre le procés verbal de propriété, on va vous demander les documents suivants :

• Registre 7 du commerce
• Copie de la pièce d'identité du gérant
• Attestation de propriété délivré par la Marine Marchande
• Certficiat de Jauge

Vous devez remettre les documents obtenus au Chef du Quartier Maritime pour compléter votre dossier.

Une fois les modifications du bateau faites, vous demandez alors une nouvelle "visite de mise en service" du bateau. Il faudra présenter, en plus d'un bateau conforme aux préscriptions de la Marine Marchande, les attestations et les contrats d'assurance précisant bien qu'il s'agit d'une activité commerciale. Un PV est alors établi par la commission.

Un Acte de Nationalité est alors établi par la Marine Marchande à Casablanca. Il y figure votre immatriculation.

Le congés de police et le permis de naviguer

L'Acte de Nationalité est envoyé au Chef du Quartier Maritime dont vous dépendez. Sur sa base, il établi le "Congés de Police", le "Permis de Naviguer" et le "Rôle d'équipage".

L'homologation Marine Marchande

Sur la base de l'Acte de Nationalité, du PV de la visite de mise en service et des attestations d'assurance, le service Plaisance de la Marine Marchande vous délivre une "Décision" qui vous permet d'exploiter le bateau commercialement pour un nombre de passagers et un nombre de personnes d'équipage donné. Cette décision est valable un an.

L'assurance

Bientôt ici...

Conclusion

Le Maroc est un pays de droit et l'homologation d'un bateau de plaisance pour son exploitation commerciale est réglementée par de nombreux textes. Les cadres des différentes administrations sont là pour faire respecter ces textes.

Il y a biensûr des abus par les deux parties; des bateaux qui travaillent sans autorisations (comme dans tous les pays du monde) et des abus de pouvoir de la part des autorités (demande d'autorisations à tout va pour sortir du port avec des clients par exemple). Mais ces abus sont en nette régression. Espérons qu'ils disparaitront rapidement.